re subside

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re subside

Messagepar cabi » Dim 18 Nov 2012 01:05

je reviens avec d'autre question:
je viens de recevoir la décision pour les subsides de l'année prochaine. je crois savoir qu'ils se basent sur la dernière déclaration d'impôt
mais voilà, cette année nous avons construit... est-ce qu'ils vont prendre en compte cette nouvelle contruction pour leur décision 2013 ou se sera pour 2014
et comment ça se passe: c'est à moi de les contacter pour les modifications?
je suis un peu perdue...
merci
maman d'une puce de décembre 2009
maman de jour dans la région Broye/Glâne
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Subside

Messagepar rêve » Dim 18 Nov 2012 11:29

Bonjour,

Malheureusement l'OVAM (office vaudois de l'assurance-maladie) ne va pas tenir compte du faite que vous soyez propriétaire, il se base sur le chiffre 650 de la déclaration et ne prend pas en compte les dettes. Votre droit au subside se modifiera uniquement si vous subissez une modification de revenu ou des personnes comprises dans le ménage.
Je reste à disposition. Bon dimanche.
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